Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

 

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues via le site web [Nom du site] (ci-après « le Site ») auprès de clients professionnels ou indépendants (ci-après « le Client »).

Le Site propose la vente de contenus de formation clés en main destinés aux enseignants et formateurs, commercialisés :

• En marque blanche : Contenus réutilisables et rebrandables selon les droits accordés.

• Personnalisés : Contenus sur-mesure adaptés aux besoins spécifiques du Client.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 – Produits et Services

Les contenus proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le Site.

• Contenus en marque blanche : Livrés sous forme de fichiers numériques exploitables (fiches, présentations, supports pédagogiques).

• Contenus personnalisés : Font l'objet d'un cahier des charges ou d'un échange préalable définissant le périmètre de la personnalisation avant validation de la commande.

Article 3 – Commande et Modalités de paiement

3.1. Prise de commande

La commande s'effectue en ligne via le formulaire dédié ou par validation d'un devis pour les prestations sur-mesure. La vente est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement (ou de l'acompte convenu pour le sur-mesure).

3.2. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) [Hors Taxes (HT) / Toutes Taxes Comprises (TTC)]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement s'effectue par [Carte bancaire / Stripe / Virement bancaire].

Article 4 – Livraison des contenus

• Produits en marque blanche (standards) : Téléchargeables immédiatement après confirmation du paiement ou envoyés par email sous un délai de 3 à 10 jours selon l'offre commandée.

• Produits personnalisés : Livrés selon l'échéancier et les délais convenus suite à la validation de la commande.

Article 5 – Propriété intellectuelle et Droits d'utilisation

5.1. Droit d'auteur

L'ensemble des structures, textes, graphismes et méthodes pédagogiques contenus dans les formations restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur, sous réserve des droits d'exploitation concédés ci-après.

5.2. Utilisation en Marque Blanche

L'achat d'un contenu en marque blanche confère au Client un droit non exclusif d'exploitation, de modification, d'adaptation et de revente/diffusion du contenu sous sa propre identité visuelle et son nom commercial, dans le cadre de son activité d'enseignement ou de formation.

Restriction : Sauf mention contraire explicite, le Client s'interdit de revendre les fichiers sources sous forme de modèles ("templates") réutilisables à d'autres organismes de formation ou créateurs de contenu.

5.3. Contenus personnalisés

Sauf accord spécifique écrit, le transfert des droits d'exploitation sur les contenus sur-mesure intervient à compter du paiement intégral du prix par le Client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales relatives aux contenus numériques fournis sur un support non matériel :

• Contenus téléchargeables immédiatement (Marque blanche) : En acceptant le téléchargement immédiat après achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

• Services personnalisés : Les prestations créées sur-mesure selon les spécifications du Client ne sont pas soumises au droit de rétractation une fois la production entamée.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des supports de formation de qualité conforme aux standards pédagogiques. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'usage pédagogique, commercial ou réglementaire que fait le Client des supports achetés.

• Des éventuelles erreurs, omissions ou évolutions réglementaires survenues après la livraison des contenus.

• Des interruptions d'accès au Site liées à des opérations de maintenance ou des dysfonctionnements du réseau internet.

Article 8 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la facturation. Elles sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 9 – Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits :

• Email : contact@professarium.fr

• Adresse postale : 101 rue du Moulin des Prés 75013 Paris